Conditions générales de vente


Informations légales : Toutes les données que vous nous confiez sont utilisées pour traiter vos commandes. Afin de ne pas porter atteinte à la protection de votre vie privée, NATURAL Green HORSE s’engage à ne jamais transmettre son fichier clients à un tiers. En vertu de la loi n 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de consultation, de rectification et de suppression des données vous concernant.

Disponibilité des articles : Certains articles peuvent ne pas être en stock, notre offre est alors conditionnée à la disponibilité des articles chez nos fournisseurs. Les éventuelles ruptures de stocks ne sauraient en conséquence nous être imputées. Chaque client sera informé des produits non disponibles.
Les articles non disponibles ne sont supprimés de notre site que si la rupture nous est signalée comme définitive de la part du fournisseur (épuisé) ; dans les autres cas, vous pourrez repasser commande des articles manquants. Ils vous seront livrés sous réserve de disponibilité chez le fournisseur.

Prix : NATURAL GREEN HORSE pourra modifier ses tarifs à tout moment. Le client s’engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d’avance en un versement.

Règlement : Vous pouvez payer de plusieurs façons (voir bon de commande) : chèque, virement, CB à partir du mois de décembre 2020.

Retours de marchandises : Tout retour de marchandises devra faire l’objet de l’accord de retour de notre part par email, une fois le retour accepté un numéro de retour sera communiqué au client. Les frais de retour seront à la charge du client.

Droit de rétractation : En vertu de l’article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à NATURAL GREEN HORSE pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés.

Réserve de propriété : NATURAL GREEN HORSE reste propriétaire des biens exceptionnellement livrés avant le règlement, et ce jusqu’au jour de paiement intégral du prix. En cas de litige intervenant avant cette date, NATURAL GREEN HORSE pourra exiger le recouvrement de ses marchandises. Toutefois, le client devient responsable des articles dès leur livraison (responsabilité ne vaut pas propriété).

Garantie : Nos matériels sont garantis contre tout vice de fabrication. S’il arrivait qu’un article soit défectueux ou non conforme, nous nous engageons à vous l’échanger ou le rembourser, sous réserve qu’il nous soit retourné dans son emballage d’origine et accompagné de la facture correspondante, dans les 15 jours suivant la réception du colis. Aucune garantie ne pourra être invoquée en cas de dégradation des produits livrés due à une utilisation qui ne leur était pas destinée ou un mauvais dosage.

Conditions relatives aux prix : Les prix indiqués en euros sont TTC, hors frais de port. Les clubs, affiliés, administration ou commandes groupées peuvent nous contacter via la rubrique contact. Le prix doit être payé en totalité, en un seul versement, à la commande. Toutes les commandes sont facturées en euros et payables en euros. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Envoi : les envois sous lettre (offre spéciale petit produit) sont aux risques et périls de l’acheteur, NATURAL GREEN HORSE ne sera en aucun cas tenu de la non distribution du courrier par la poste.
Des garanties sur les colis (payant) sont possibles sur simples demandes

Acceptation de l’acheteur : Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les tarifs, sont acceptés par l’Acheteur, qui reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

En livraison par la poste ou DPD, les colis détériorés ou perdus seront remboursés à la hauteur de l’assurance souscrite (sur demande à NATURAL GREEN HORSE) ou du dédommagement prévu par les deux enseignes.
Des colis non cherchés en bureau de Poste ou en relais colis et renvoyés à NATURAL GREEN HORSE seront remboursés à hauteur des produits contenus dans le colis (frais de port déduits)

Livraison uniquement en France Métropolitaine (Corse incluse en DPD avec supplément, contacter NATURAL GREEN HORSE pour connaitre les tarifs applicables à la Corse)

Législation applicable et Juridiction compétente : Les contrats conclus avec les consommateurs français, à partir de la France, sont soumis à la législation française. Tout litige qui n’aura pas trouvé de solution amiable sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Valence, tribunal du siège social de NATURAL GREEN HORSE, où est formé le contrat entre les parties.
Nos produits ne représentent pas un traitement en soi, n’hésitez pas à consultez un spécialiste.
Nous ne sommes en aucun cas responsable du mauvais conditionnement chez le client des produits.
NATURAL GREEN HORSE n’est pas responsable du mauvais dosage des produits.
Les produits doivent être stockées à l’abri de la lumière, de l’humidité, de la chaleur et des rongeurs.

Délai :
Pour les produits en stock : délai d’envoi 24/48h une fois le règlement arrivé.
Pour les produits qui ne sont pas en stock entre 48h et 2 semaines (délai moyen hors stock une semaine ouvrée)

Pour être sûr que les produits soient en stock contactez nous par mail

Crédits

NATURAL GREEN HORSE utilise WPShop e-commerce pour WordPress